Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle décrit le fonctionnement réel des applications.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BINCHAM SAS, 10 avenue du Périgord, 47240 Castelculier, France, éditrice des applications Laoud et Laoud Driver. BINCHAM n’a pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question sur vos données, écrivez à contact@bincham.com.
Pour toute question sur vos données : contact@bincham.com, ou depuis l’application (rubrique Messages).
2. Données collectées
Votre compte (Laoud et Laoud Driver)
- Nom complet, adresse email et, si vous le renseignez, numéro de téléphone. Pour participer au tirage du vendredi, ce numéro doit être vérifié par un code envoyé par SMS (6 chiffres, valable 10 minutes) ; nous gardons seulement une empreinte chiffrée du code, et le nombre d’essais et de demandes, pour limiter les abus.
- Mot de passe : il n’est jamais stocké en clair, notre prestataire d’authentification n’en conserve qu’une empreinte.
- Les espaces activés sur le compte (client, chauffeur) et la date d’acceptation des conditions d’utilisation.
- Photo de profil, si vous en ajoutez une.
- Vos adresses favorites (maison, travail, autres), si vous en enregistrez. La liste de vos derniers lieux recherchés reste sur votre téléphone.
Vos courses
- Adresses et coordonnées de départ et d’arrivée, date et heure (immédiate ou réservée à l’avance), distance, durée, prix, mode de paiement, statut, annulation et son motif.
- Pour une course commandée pour un proche : le prénom et le numéro de téléphone du passager que vous indiquez.
- Pour une prise en charge à l’aéroport : le terminal choisi, l’heure d’atterrissage de votre vol et, si vous le donnez, le numéro de vol.
- Les notes et commentaires échangés après la course.
- Le devis calculé avant la commande.
- Les préférences de course que vous indiquez : animal de compagnie, siège enfant, nombre de bagages, trajet calme et, si vous le demandez, un véhicule adapté au fauteuil roulant. Seul le choix « oui » pour le fauteuil roulant est une donnée de santé, car il peut révéler un handicap : l’application vous demande votre accord avant de l’activer la première fois (section 4).
- Le code de prise en charge à 4 chiffres, tiré quand un chauffeur accepte la course : vous le donnez au chauffeur, qui le saisit pour confirmer que vous montez dans la bonne voiture. Il n’est pas demandé pour une course commandée pour un proche.
- Les messages de la course échangés entre le passager et le chauffeur (500 caractères au plus par message), de l’acceptation de la course jusqu’à 15 minutes après sa fin (72 heures après un signalement d’objet perdu).
Sécurité et confiance
- Contacts de confiance : le prénom et l’e-mail de 3 personnes au plus, que vous choisissez. Chaque contact reçoit un e-mail d’information quand vous l’ajoutez, puis, au départ de vos courses, un lien pour suivre votre trajet. Il peut refuser tout message par le lien de chaque e-mail : son adresse est alors gardée dans une liste d’opposition, pour que ce refus soit respecté.
- Partage du trajet : le lien de suivi que vous créez ou que reçoivent vos contacts. Il montre l’état de la course, les adresses, le prénom du chauffeur, son véhicule (plaque en partie masquée) et sa position arrondie à environ 50 mètres.
- Alerte d’urgence : si vous utilisez le bouton Urgence, l’heure, la course concernée et votre position exacte à ce moment sont transmises à l’équipe Laoud, dans le back-office et par une copie envoyée par e-mail à l’équipe. L’appel au 112 passe directement par votre téléphone.
- Chauffeurs favoris : la liste des chauffeurs que vous ajoutez à vos favoris (20 au plus). Un chauffeur ne sait pas qui l’a ajouté : il ne voit qu’un ordre de grandeur du nombre de ses clients fidèles.
Si vous utilisez un compte entreprise (courses Pro)
- L’entreprise : raison sociale, numéro SIREN, adresse, email de facturation, domaines de messagerie validés (par exemple « exemple.fr »), règles de course (jours, horaires, catégories, montants maximaux, motif obligatoire) et choix du récapitulatif mensuel.
- Les membres : nom, email, rôle (administrateur ou salarié), centre de coût, date d’arrivée et de départ, et la date à laquelle l’information sur le partage des courses Pro vous a été donnée.
- Les invitations : l’email invité ou le domaine, le rôle, le centre de coût prévu et la date d’expiration.
- Chaque course Pro : l’entreprise, votre nom tel qu’il est au moment de la commande, le motif et le centre de coût, en plus des données de course ci‑dessus (date, trajet, montant).
Laoud n’encaisse et ne facture rien pour l’entreprise : vous réglez le chauffeur comme pour une course personnelle. Vos courses Perso ne sont jamais partagées avec l’entreprise.
Parrainage et tirage du vendredi
- Parrainage : votre code et votre lien de parrainage, le code de la personne qui vous a invité, et la liste de vos parrainages (prénom de chaque personne invitée, étape de son inscription, date de validation).
- Acceptation du règlement : la version du règlement du tirage que vous avez acceptée dans l’application, la date de cette acceptation et votre confirmation d’avoir 18 ans ou plus. Sans cette acceptation, vos parrainages validés ne vous donnent pas de ticket.
- Tickets : le code public de chacun de vos tickets (par exemple « LA-4K7 »), le vendredi où il joue, et les résultats des tirages auxquels vous avez participé.
- Bon Laoud : si vous gagnez, le montant du bon, son échéance et ses utilisations sur vos courses.
- RIB du chauffeur : pour que BINCHAM lui rembourse les bons Laoud utilisés sur ses courses, le chauffeur donne dans l’application son RIB (titulaire, IBAN, BIC) et le fichier du RIB (PDF ou photo). Le titulaire et l’IBAN sont chiffrés. L’IBAN complet et le fichier ne sont visibles que par l’équipe Laoud, et chaque accès est inscrit au journal ; partout ailleurs, l’IBAN est masqué (« •••• 4821 »).
- Prévention de la fraude : des empreintes chiffrées de votre numéro de téléphone, de votre adresse e-mail, de vos appareils (identifiant donné à la saisie du code et appareils des notifications) et de l’adresse IP d’où un code SMS est demandé, pour empêcher les comptes multiples et l’auto-parrainage. Le numéro, l’adresse IP et l’identifiant de l’appareil ne peuvent pas être retrouvés à partir de ces empreintes, et ni l’adresse IP ni l’identifiant de l’appareil ne sont gardés.
Les règles du tirage sont dans le règlement du tirage du vendredi.
Paiement par carte (passagers)
- Qui encaisse : BINCHAM SAS, éditeur de Laoud, encaisse les paiements par carte pour le compte du chauffeur, prestataire de transport, par l’intermédiaire de Stripe. Le paiement arrive sur le compte Stripe de Laoud, puis il est transféré au chauffeur. BINCHAM SAS et Stripe reçoivent donc les données de ce paiement. Sur votre relevé bancaire, il apparaît sous le nom « LAOUD VTC ».
- Carte exigée pour commander : une carte valide, enregistrée et vérifiée, est demandée pour toute commande, même une course payée en espèces, car les frais d’annulation et d’absence prévus par les conditions d’utilisation y sont prélevés. Pour une course payée en espèces, rien d’autre n’est prélevé sur la carte.
- Vérification de la carte : à l’ajout d’une carte (ou avant la prochaine commande pour une carte déjà enregistrée), 1 € est réservé sur la carte par l’intermédiaire de Stripe, puis libéré aussitôt : rien n’est prélevé. Cette réservation peut apparaître brièvement sur votre relevé sous le nom « LAOUD* VERIFICATION ». Si la banque refuse la carte pendant cette vérification, la carte n’est pas gardée. Laoud garde la date de la vérification réussie et, si un prélèvement fait en votre absence (annulation tardive, absence, supplément) est refusé plus tard, la date de ce refus, jusqu’à une nouvelle vérification.
- Votre carte est saisie dans le formulaire de paiement de Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), affiché dans l’application, et elle est enregistrée chez Stripe. Laoud ne voit et ne garde jamais son numéro complet ni son code de sécurité.
- Ce que Laoud garde : l’identifiant de votre client chez Stripe et celui de chaque carte, la marque de la carte, ses 4 derniers chiffres, sa date d’expiration, la carte choisie par défaut, les dates de vérification et de refus décrites ci-dessus et, si vous l’avez enregistrée avec Apple Pay ou Google Pay, le nom de ce portefeuille.
- Apple Pay et Google Pay : si votre téléphone les propose, vous pouvez enregistrer une carte de votre portefeuille dans le même formulaire de Stripe. Apple ou Google transmettent à Stripe une carte utilisable pour vos courses, et Laoud n’en garde que les informations ci-dessus.
- Pour chaque course payée par carte : le montant réservé sur la carte (l’empreinte), le montant prélevé, un éventuel supplément, la part payée par un bon, l’état du paiement (confirmation demandée par votre banque, remboursement, contestation) et son transfert au chauffeur.
- Le formulaire de Stripe peut vous demander le pays et le code postal de la carte, transmis à Stripe seulement. Si vous choisissez de scanner votre carte, l’appareil photo est utilisé par le formulaire de Stripe, sur votre téléphone, et aucune photo n’est envoyée à Laoud.
Virements des paiements par carte (chauffeurs)
Pour recevoir les paiements par carte, vous activez les virements dans Laoud Driver. Les paiements par carte de vos courses sont encaissés par BINCHAM SAS pour votre compte, puis transférés sur votre compte Stripe, moins les seuls frais de Stripe. Ce compte de paiement est ouvert à votre nom chez Stripe, qui doit vérifier votre identité et votre compte bancaire. Ce service est soumis au Contrat de compte connecté Stripe, que vous acceptez dans l’application.
- Date de naissance et adresse personnelle : vous les saisissez une fois. Elles partent directement de votre téléphone vers Stripe, sous forme d’un jeton à usage unique. Laoud ne les garde pas, ni sur ses serveurs ni sur votre téléphone.
- Pièce d’identité (recto et verso) : celle de votre dossier chauffeur est reprise, ou vous la photographiez à cette étape. Votre téléphone l’envoie directement à Stripe. Une photo prise à cette étape n’est pas gardée par Laoud.
- Pour une société : la raison sociale, le numéro SIREN, l’adresse du siège et l’extrait Kbis de votre dossier chauffeur sont envoyés à Stripe de la même façon.
- Justificatif de domicile ou nouvelle pièce, seulement si Stripe le demande : votre téléphone l’envoie directement à Stripe, et Laoud ne le garde pas.
- IBAN : c’est celui du RIB enregistré dans l’application (titulaire, IBAN, BIC ; titulaire et IBAN chiffrés), ou celui que vous saisissez à cette étape. Nos serveurs le transmettent à Stripe pour qu’il vous verse vos paiements.
- Ce que Laoud garde : l’identifiant de votre compte chez Stripe, son état (en cours d’ouverture, actif, informations demandées par Stripe), les montants encaissés par carte pour votre compte, leurs transferts vers votre compte Stripe, les frais de Stripe, les remboursements et les virements de Stripe vers votre compte bancaire.
Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.
Événements techniques de Stripe
- L’identifiant et le type de chaque message reçu de Stripe, sans son contenu.
Si vous êtes chauffeur (Laoud Driver)
- Numéro de carte professionnelle VTC et documents justificatifs : carte VTC, permis de conduire, pièce d’identité, attestation d’assurance, carte grise, extrait Kbis ou registre, photo du véhicule.
- Véhicule : marque, modèle, couleur, plaque d’immatriculation.
- Statut de vérification de votre compte, périodes de connexion (temps en ligne), revenus de la semaine et demandes de virement.
- Données de facturation, si vous les renseignez : numéro SIREN, raison sociale, adresse professionnelle, régime et taux de TVA. Elles figurent sur les reçus remis aux passagers.
- Votre position, dans les conditions décrites à la section suivante.
Échanges avec l’équipe Laoud
- Les messages que vous envoyez à l’équipe Laoud depuis l’application et nos réponses. Chaque message est aussi transmis par email à l’équipe, avec votre nom, votre email et votre téléphone, pour que nous puissions vous répondre.
- Les alertes affichées dans l’application (course annulée, vérification du compte, virement…).
- Pour un remboursement en espèces, l’équipe peut ouvrir une conversation à trois entre vous, l’autre partie de la course et l’équipe : les messages échangés et le prénom de chacun. Personne n’y voit le téléphone ni l’e-mail de l’autre.
Données techniques
- Un jeton de notification par téléphone, la plateforme (iOS ou Android), la version de l’application et un identifiant d’appareil créé par l’application elle-même (ce n’est pas un identifiant matériel ni publicitaire).
- Des rapports d’erreur techniques : message d’erreur, écran concerné, version de l’application et du système. Avant l’envoi, l’application masque les emails, numéros de téléphone, clés d’accès et arrondit les coordonnées à environ 1 km. Ces rapports sont rattachés à votre compte quand vous êtes connecté ; aucune adresse IP n’y est enregistrée.
- Des compteurs techniques limitant les abus (nombre de demandes par période).
Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire, aucun service de mesure d’audience et nous ne vendons aucune donnée.
3. Votre position
Dans l’application Laoud (passagers)
Avec votre autorisation, l’application utilise votre position uniquement quand elle est ouverte, pour centrer la carte et proposer votre adresse de départ. Seuls le départ et l’arrivée d’une course que vous commandez sont enregistrés. L’application Laoud ne demande jamais la localisation en arrière-plan.
Dans l’application Laoud Driver (chauffeurs)
La localisation en arrière-plan n’existe que dans Laoud Driver, et seulement quand vous êtes en ligne. Nous demandons d’abord votre accord dans l’application, puis l’autorisation du système.
- En ligne, sans course : votre position est transmise environ toutes les 20 secondes (ou tous les 200 mètres) pour vous proposer les courses proches. Une position arrondie à environ 100 mètres est affichée aux passagers de votre zone pour montrer les voitures disponibles. Votre position en ligne est effacée dès que vous passez hors ligne, et au plus tard 24 heures après sa dernière mise à jour.
- Pendant une course : votre position est partagée en direct avec le passager, environ toutes les 3 secondes, pour qu’il voie votre arrivée. Ce flux n’est pas conservé. Le tracé de la course est enregistré à la fin, puis supprimé 90 jours plus tard. Votre dernière position connue est mise à jour à la fin de chaque course.
- Hors ligne : aucune position n’est transmise.
Vous pouvez retirer l’autorisation de localisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; sans elle, vous ne pouvez pas recevoir de courses.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (conditions d’utilisation) |
| Calculer le prix, mettre en relation passager et chauffeur, suivre et clôturer la course | Exécution du contrat |
| Prise en charge à l’aéroport et gestion des retards de vol (terminal, heure d’atterrissage, numéro de vol facultatif) | Exécution du contrat |
| Préférences de course (animal, siège enfant, bagages, trajet calme) et choix des chauffeurs qui y répondent | Exécution du contrat |
| Véhicule adapté au fauteuil roulant (donnée de santé) | Votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli par une confirmation à la première activation de l’option ; vous pouvez le retirer en désactivant l’option |
| Messages de la course entre passager et chauffeur | Exécution du contrat |
| Code de prise en charge, partage du trajet et alerte d’urgence | Intérêt légitime : sécurité des passagers et des chauffeurs ; pour l’alerte d’urgence, aussi la sauvegarde de vos intérêts vitaux |
| Contacts de confiance : e-mail d’information et lien de suivi | Exécution du contrat pour vous, qui activez la fonction ; intérêt légitime pour vos contacts, qui peuvent s’opposer par le lien de chaque e-mail |
| Chauffeurs favoris : proposer d’abord votre demande à vos chauffeurs préférés | Exécution du contrat |
| Conversation à trois pour organiser un remboursement en espèces | Exécution du contrat et intérêt légitime : régler le remboursement décidé par l’équipe |
| Comptes entreprise : créer l’entreprise, vérifier son SIREN, valider ses domaines, gérer les membres et les invitations | Exécution du contrat avec l’entreprise et avec chaque membre, qui accepte l’invitation après avoir été informé ; intérêt légitime : éviter qu’une entreprise soit créée au nom d’une autre |
| Courses Pro : appliquer les règles de l’entreprise à la commande, enregistrer le motif et le centre de coût, établir le reçu au nom de l’entreprise | Exécution du contrat |
| Exports comptables de l’entreprise et récapitulatif envoyé le 1er du mois à son email de facturation | Intérêt légitime de l’entreprise (suivi de ses frais de déplacement) et ses obligations comptables |
| Localisation du chauffeur en ligne et pendant la course | Exécution du contrat, avec l’autorisation de localisation que vous donnez sur votre téléphone |
| Vérifier les chauffeurs (carte VTC, assurance, véhicule, identité) | Obligation légale et intérêt légitime : sécurité des passagers |
| Notes, signalements, suspension de compte | Intérêt légitime : qualité et sécurité du service |
| Répondre à vos messages et demandes | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Notifications (offres de course, rappels, réponses) | Exécution du contrat ; vous pouvez les désactiver dans les réglages du téléphone |
| Rapports d’erreur, prévention des abus | Intérêt légitime : fiabilité et sécurité du service |
| Conserver l’historique des courses et des paiements | Obligations légales comptables et fiscales, gestion des litiges |
| Vérifier votre numéro de téléphone par SMS et limiter les demandes | Exécution du contrat (participation au tirage) et intérêt légitime : prévenir la fraude et les comptes multiples |
| Parrainage, acceptation du règlement (version, date, confirmation des 18 ans), tickets, tirage du vendredi et affichage du gagnant | Exécution du règlement du tirage, que vous acceptez en participant |
| Empreintes anti-fraude (numéro, e-mail, adresse IP) | Intérêt légitime : un seul compte et un seul parrainage par personne |
| Bon Laoud du gagnant et son remboursement au chauffeur par BINCHAM | Exécution du règlement du tirage ; obligations comptables |
| Enregistrer votre carte chez Stripe et payer une course par carte : encaissement par BINCHAM SAS pour le compte du chauffeur, puis transfert au chauffeur (empreinte, prélèvement, supplément, remboursement, contestation) | Exécution du contrat ; obligations comptables et de lutte contre la fraude |
| Exiger une carte valide pour commander, même une course payée en espèces, afin de prélever les frais d’annulation et d’absence | Exécution du contrat |
| Virements des paiements par carte au chauffeur : ouverture et vérification de son compte chez Stripe (date de naissance, adresse, pièce d’identité, Kbis pour une société, IBAN), suivi des paiements encaissés pour son compte, de leurs transferts et des virements | Pour Laoud, exécution du contrat avec le chauffeur qui active les virements ; pour Stripe, responsable de traitement distinct, ses obligations légales (vérification d’identité, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) |
5. Durées de conservation
Les suppressions automatiques ci-dessous sont exécutées chaque jour par nos serveurs.
| Données | Durée |
|---|---|
| Courses (adresses, horaires, prix, paiement), avec leurs messages, leur code de départ, leurs notes, leurs liens de suivi et leurs reçus | 5 ans après la fin de la course |
| Trace GPS d’une course | 90 jours après la fin de la course |
| Numéro de vol et heure d’atterrissage | 30 jours après la fin de la course |
| Option fauteuil roulant d’une course (donnée de santé) | 30 jours après la fin de la course ; effacée à la suppression de votre compte |
| Reçus | Avec la course : 5 ans. À la suppression du compte du passager, son nom (et celui du proche transporté) en est retiré. À la suppression du compte du chauffeur, la plaque en est retirée, ainsi que son nom et son numéro de carte VTC quand une raison sociale figure sur le reçu ; restent les mentions légales du chauffeur (raison sociale, SIREN, adresse, TVA). Les reçus qui n’avaient pas encore été émis le sont juste avant la suppression du compte du chauffeur, avec ses données de facturation du moment. Un reçu déjà remis reste chez la personne qui l’a reçu. |
| Données de facturation du chauffeur (SIREN, raison sociale, adresse, TVA, carte VTC) | Jusqu’à la suppression du compte |
| Pièces du chauffeur (fichiers et informations) | Jusqu’à la suppression du compte ; fichiers effacés dans la minute qui suit la suppression (au plus tard le lendemain) |
| Ancienne version d’une pièce du chauffeur | 90 jours après son remplacement ; une pièce validée est gardée tant que sa nouvelle version n’est pas validée, car elle reste la pièce en vigueur |
| Photo de profil | Jusqu’à la suppression du compte ; effacée dans la minute qui suit la suppression (au plus tard le lendemain) |
| Alerte d’urgence (position exacte, suivi de l’équipe) | 1 an après son traitement (1 an après l’envoi si elle n’a pas été traitée) ; auteur et position retirés dès la suppression du compte |
| Alerte d’urgence affichée à l’équipe dans l’application (nom, position) | 90 jours, lue ou non ; supprimée à la suppression du compte de son auteur |
| Notifications dans l’application (hors alertes d’urgence) | 90 jours après leur lecture ; non lues : jusqu’à la suppression du compte |
| E-mails envoyés par Laoud (file d’envoi) | 30 jours ; alertes d’urgence : 90 jours. Le contenu d’un e-mail qui ne sera pas envoyé est effacé après 1 jour, sauf pour les alertes d’urgence |
| Notifications push (file d’envoi) | 30 jours |
| Lien de désinscription d’un contact de confiance | 30 jours après sa création et après le dernier e-mail qui le contient, une fois que l’adresse n’est plus contact de confiance de personne. À la suppression de votre compte, ceux de vos contacts sont supprimés, sauf si un e-mail de moins de 30 jours le contient encore |
| Refus de recevoir nos e-mails | Sans limite de durée, pour continuer à respecter ce refus |
| Contacts de confiance, favoris, adresses enregistrées | Jusqu’à leur retrait ou la suppression du compte |
| Messagerie avec l’équipe, conversation à trois d’un remboursement | 2 ans après le dernier message |
| Sessions de conduite du chauffeur | 13 mois après leur fin |
| Offres de course reçues par les chauffeurs | 30 jours |
| Position du chauffeur en ligne | 24 heures après sa dernière mise à jour |
| Devis (prix proposé avant la commande) | 1 jour après son expiration |
| Invitations d’une entreprise | 30 jours après leur expiration |
| Erreurs techniques de l’application | 30 jours |
| Recherches d’adresses (cache, sans lien avec votre compte) | 7 jours |
| Compteurs anti-abus | 24 heures |
| Journal des décisions de l’équipe | 5 ans |
| Demandes de virement du chauffeur | 10 ans (pièces comptables) |
| Compte (nom, e-mail, téléphone) | Jusqu’à la suppression du compte |
| Position partagée en direct pendant une course | Non conservée |
| Lien de suivi d’une course (accès) | Désactivé 30 minutes après la fin de la course, et 24 heures au plus après sa création ; supprimé avec la course |
| Jetons de notification du téléphone | Désactivés à la déconnexion, supprimés avec le compte |
| Copies par e-mail des alertes d’urgence et des messages à l’équipe, dans la boîte de l’équipe Laoud | 1 an : règle suivie par l’équipe, qui supprime les copies plus anciennes de sa boîte |
| Entreprise (raison sociale, SIREN, adresse, e-mail de facturation, domaines, règles) | Tant que l’entreprise a un compte, puis supprimées par l’équipe Laoud ; si elle a des courses Pro, conservées aussi longtemps que celles-ci (obligation comptable) |
| Adhésion à une entreprise (rôle, centre de coût) | Tant que vous êtes membre ; après votre départ, effacée sous 30 jours ; supprimée aussi à la suppression de votre compte |
| Courses Pro (nom, motif, centre de coût, trajet, montant) | Comme les courses (5 ans). Après votre départ de l’entreprise ou la suppression de votre compte, vos courses Pro passées restent dans les exports de l’entreprise, avec le nom copié à la commande : c’est une obligation comptable, annoncée à l’adhésion |
| Numéro de téléphone vérifié, code de parrainage, acceptation du règlement du tirage (version, date, confirmation des 18 ans) | Jusqu’à la suppression du compte |
| Code de vérification envoyé par SMS | Valable 10 minutes ; le texte du SMS est effacé après 10 minutes, même s’il n’a pas pu être envoyé ; seule une empreinte du code est gardée, 1 jour |
| Demande de code pour un numéro déjà utilisé par un autre compte (aucun SMS envoyé) | 30 jours, pour repérer les abus |
| Journal des SMS envoyés (sans le texte) | 30 jours |
| Empreinte de l’adresse IP (quotas d’envoi des SMS) | Avec la demande de code : 1 jour (30 jours pour une demande bloquée) ; l’adresse IP elle-même n’est jamais gardée |
| Empreinte du numéro d’un compte supprimé (le numéro ne peut pas resservir tout de suite) | 180 jours après la suppression du compte |
| Parrainages non validés (en attente, refusés) | 1 an |
| Parrainages validés, avec les empreintes anti-fraude (numéro, adresse e-mail, appareils) | 3 ans après la validation ; 180 jours après la suppression du compte du parrain ou du filleul |
| Empreinte de l’appareil (identifiant donné à la saisie du code et appareils des notifications) | Avec le parrainage : 1 an s’il n’est pas validé, 3 ans s’il l’est, 180 jours après la suppression d’un des deux comptes ; l’identifiant lui-même n’est jamais gardé |
| Tickets et liste des codes en jeu d’un tirage | 12 mois après le tirage ; les tickets d’un tirage à venir sont retirés à la suppression du compte |
| Gagnant affiché « Prénom I. » | 12 mois après le tirage, puis « Gagnant », sans lien avec le compte ; un compte supprimé garde « Prénom I. » sur les tirages déjà faits jusqu’à ces 12 mois |
| Résultat public d’un tirage (empreintes, graine, balise, code gagnant, nombre de tickets et de participants, sans nom après 12 mois ; la liste des codes, 12 mois) | Graine, balise, code gagnant, empreinte de la liste : sans limite de durée, pour que chacun puisse le vérifier ; liste des codes : 12 mois (effacée 12 mois après le tirage, son empreinte reste) |
| Bon Laoud (montant, solde, dates) | 10 ans après sa clôture (utilisé, échu ou perdu), comme pièce comptable ; un bon non utilisé est perdu à la suppression du compte |
| Utilisation d’un bon sur une course | Avec la course : 5 ans après la fin de la course |
| Relevés de remboursement des bons aux chauffeurs (montant, mois, référence du virement de BINCHAM) | 10 ans (pièces comptables) |
| RIB du chauffeur (titulaire, IBAN, BIC ; titulaire et IBAN chiffrés) | Jusqu’à son remplacement ou la suppression du compte |
| Fichier du RIB (PDF ou photo) | Tant que le RIB est en vigueur ; remplacé : effacé une fois les virements en attente faits ; effacé à la suppression du compte |
| Alertes de l’équipe (plafond des SMS, volume de parrainages, balise du tirage, paiement) | 1 an |
| Carte enregistrée (identifiant Stripe, marque, 4 derniers chiffres, date d’expiration, portefeuille Apple Pay ou Google Pay le cas échéant ; le numéro complet n’est jamais chez Laoud, il reste chez Stripe) | Jusqu’à son retrait (effacée tout de suite, chez Laoud et chez Stripe) ou la suppression du compte |
| Date de naissance et adresse personnelle du chauffeur (virements) | Non conservées par Laoud : envoyées directement du téléphone à Stripe |
| Photos prises pour Stripe (verso de la pièce d’identité, justificatif de domicile, nouvelle pièce demandée) | Non conservées par Laoud : envoyées directement du téléphone à Stripe |
| Identifiant et état du compte Stripe du chauffeur | Jusqu’à la suppression du compte Laoud, puis 180 jours (ligne ci-dessous) |
| Paiements par carte, avec leurs remboursements et leurs contestations | 5 ans, comme les courses |
| Virements de Stripe vers le compte bancaire du chauffeur | 5 ans |
| Bons Laoud versés par BINCHAM au chauffeur par Stripe (transferts) | 10 ans (pièces comptables) |
| Lien avec le compte Stripe d’un chauffeur dont le compte Laoud est supprimé | 180 jours après la suppression (les contestations restent possibles jusqu’à 120 jours) ; le compte du chauffeur reste chez Stripe, qui le garde selon ses propres règles |
| Événements reçus de Stripe (notifications techniques des paiements) | 90 jours |
| Demandes de nettoyage chez Stripe (retrait d’une carte, suppression du client Stripe), une fois faites | 90 jours |
| Identifiant du client Stripe du passager | Jusqu’à la suppression du compte ; le client est alors supprimé chez Stripe |
À la suppression de votre compte, vos courses passées sont gardées pseudonymisées (détachées de votre nom) jusqu’au terme ci-dessus ; vos messages dans le chat des courses et dans les conversations à trois sont supprimés, ceux de l’équipe restent pour l’autre participant.
6. Qui voit vos données
- L’autre partie de votre course, uniquement pour cette course. Le passager voit le nom, la photo, la note et, pendant la course, le véhicule, la plaque, la position et le téléphone du chauffeur. Le chauffeur voit le nom et la photo du client, le nom et le téléphone du passager, les adresses et, pendant la course, le téléphone du client. Pour une prise en charge à l’aéroport, les chauffeurs à qui la course est proposée voient le terminal et l’heure d’atterrissage ; le numéro de vol n’est transmis qu’au chauffeur qui a accepté la course, après l’acceptation.
- Les messages de la course sont échangés entre le passager et le chauffeur de cette course. L’équipe Laoud peut les lire pour traiter un signalement ou un litige. Les 140 premiers caractères d’un message apparaissent dans la notification envoyée à l’autre partie, transmise par Expo, Apple ou Google. Le chauffeur voit aussi vos préférences de course avant d’accepter, pour savoir s’il peut y répondre.
- Vos contacts de confiance et les personnes à qui vous envoyez un lien de suivi voient, pendant la course, son état, les adresses, le prénom du chauffeur, son véhicule (plaque en partie masquée) et sa position arrondie.
- Votre entreprise, si vous utilisez un compte entreprise : ses administrateurs voient vos courses Pro, et seulement elles (date, trajet, montant, catégorie, motif, centre de coût, numéro de reçu, et les nom et SIREN du chauffeur tels qu’ils figurent sur le reçu), ainsi que votre nom, votre email tant que vous êtes membre, votre rôle et votre centre de coût. Elle ne voit jamais vos courses Perso ni votre position. Le chauffeur, lui, ne voit ni le motif ni le centre de coût, et l’entreprise ne voit pas les autres courses du chauffeur.
- Parrainage et tirage : la personne qui vous a invité voit votre prénom et l’étape de votre inscription. Le gagnant d’un tirage est affiché « Prénom I. » dans l’application et sur la page Résultats du tirage, pendant 12 mois, ou « Gagnant » s’il le demande depuis la rubrique Messages ; les autres participants ne sont jamais nommés, seuls les codes de leurs tickets apparaissent.
- Paiement par carte : le chauffeur voit le montant payé par carte et la part payée par un bon, jamais vos données de carte. Les frais Stripe ne sont visibles que par le chauffeur et l’équipe Laoud.
- BINCHAM SAS et Stripe reçoivent les données de paiement des passagers, car BINCHAM SAS, éditeur de Laoud, encaisse les paiements par carte pour le compte des chauffeurs par l’intermédiaire de Stripe. Stripe reçoit aussi les données de vérification des chauffeurs qui activent les virements (section 2), selon sa politique de confidentialité.
- L’équipe Laoud, pour vérifier les chauffeurs, traiter vos messages, les signalements, les litiges et les alertes d’urgence, et organiser un remboursement dans une conversation à trois.
- Nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous, qui agissent sur nos instructions.
- Les autorités, sur demande légale.
Quand un chauffeur ouvre l’itinéraire dans Waze, Google Maps ou Plans, la destination est transmise à cette application, soumise à sa propre politique de confidentialité.
7. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des fichiers (photos, documents), fonctions serveur, temps réel | Union européenne (Irlande) |
| Brevo | Envoi des emails (messages à l’équipe Laoud, emails de compte, invitations et récapitulatifs mensuels des comptes entreprise) et des SMS de vérification du numéro | Union européenne |
| Expo (650 Industries), avec Apple et Google | Acheminement des notifications sur votre téléphone, avec leur texte (dont les premiers caractères d’un message) | États-Unis |
| Photon (komoot), Nominatim et Overpass (OpenStreetMap), Base Adresse Nationale | Recherche d’adresses et de lieux à partir du texte saisi et d’une position de référence arrondie à environ 100 mètres (3 décimales). Une partie des requêtes part directement de votre téléphone : ces services voient alors son adresse IP | Allemagne, Royaume-Uni, France |
| OSRM (serveur public OpenStreetMap) | Calcul de la distance et de la durée d’un trajet pour le devis | Allemagne |
| Vercel Inc. | Hébergement de ce site, du back-office de l’équipe et des pages ouvertes par un lien (suivi d’un trajet, reçu, relevé, désinscription) | États-Unis |
| OpenStreetMap Foundation | Tuiles de carte affichées par la page de suivi d’un trajet et par la commande en ligne : le serveur de tuiles reçoit l’adresse IP et la zone affichée | Royaume-Uni |
| Apple Plans (iPhone) et Google Maps (Android) | Affichage de la carte dans l’application | Selon ces prestataires |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement des courses par carte des passagers, encaissé par BINCHAM SAS pour le compte du chauffeur : enregistrement de la carte, empreinte, prélèvement, supplément, frais d’annulation et d’absence, remboursement, transfert au chauffeur. Stripe est sous-traitant de BINCHAM SAS (Laoud) pour ces paiements (politique de confidentialité de Stripe) | Irlande ; transferts aux États-Unis (Stripe, Inc.) |
| Stripe (comptes des chauffeurs) | Ouverture et vérification du compte de paiement du chauffeur (date de naissance, adresse, pièce d’identité, Kbis pour une société, IBAN ; lutte contre le blanchiment), puis réception des transferts et virements vers son compte bancaire : Stripe agit alors comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité | Irlande ; transferts aux États-Unis |
8. Transferts hors Union européenne
Les notifications transitent par Expo, Apple et Google, aux États-Unis ; ce site et le back-office sont hébergés par Vercel, aux États-Unis ; l’affichage de la carte fait appel à Apple ou Google. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par l’Union européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère. Les paiements par carte passent par Stripe, en Irlande, avec des transferts aux États-Unis encadrés de la même façon. Le Royaume-Uni (OpenStreetMap Foundation) bénéficie d’une décision d’adéquation.
9. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Modifier vos informations : Menu › Gérer mon compte.
- Exporter vos données : Menu › Confidentialité › Exporter mes données. L’export comprend aussi, à leur ouverture, votre parrainage, vos tickets, vos bons et vos paiements par carte (sans identifiant Stripe). Il comprend vos adhésions à une entreprise et, pour vos courses Pro, le motif et le centre de coût.
- Supprimer votre compte : Menu › Confidentialité › Supprimer mon compte (détails sur la page suppression de compte). Votre adhésion à une entreprise est close ; vos courses Pro passées restent dans ses exports comptables.
- Quitter une entreprise : Menu › Mon entreprise. Vos réservations Pro à venir repassent en Perso. Pour l’usage que votre entreprise fait de ses exports, adressez-vous aussi à elle.
- Localisation, notifications, photos : retirez ces autorisations dans les réglages de votre téléphone.
- Toute autre demande : contact@bincham.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
10. Sécurité
Les échanges avec nos serveurs sont chiffrés. Sur votre téléphone, la session est conservée chiffrée, sa clé étant gardée dans le trousseau sécurisé du système. Chaque utilisateur n’accède qu’à ses propres données et à celles de ses courses en cours ; les documents des chauffeurs sont stockés dans un espace privé, accessible seulement au chauffeur concerné et à l’équipe Laoud.
Les applications sont destinées aux personnes majeures.
11. Ce site
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucune mesure d’audience ni traceur. Comme tout serveur web, son hébergeur (Vercel) peut conserver des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour la sécurité du service.
- Commande en ligne (« Commander une course ») et espace entreprise : vous vous connectez avec votre compte Laoud, par un code envoyé par e-mail. La session reste dans le stockage local de votre navigateur, jusqu’à la déconnexion. Les données de la commande sont les mêmes que dans l’application (section 2).
- Cartes : la page de suivi d’un trajet et la commande en ligne affichent des tuiles OpenStreetMap, chargées depuis les serveurs de l’OpenStreetMap Foundation, qui voient votre adresse IP.
- Vérification anti-robot : si elle est activée, la connexion de la commande en ligne et de l’espace entreprise charge Cloudflare Turnstile, qui reçoit des informations techniques sur votre navigateur. Elle n’est pas active aujourd’hui.
12. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique, par exemple à l’ajout d’une fonctionnalité. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous prévenons dans l’application.